Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de décrire les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent.
Il s’agit d’une information fournie également en vertu de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après également le “Règlement général sur la protection des données” ou “RGPD”) aux personnes qui accèdent au site susmentionné.
Le site indiqué ci-dessus appartient à Forkommerce. Cette information est fournie par Forkommerce exclusivement pour le site susmentionné et non pour d’autres sites web ou sections/pages/espaces appartenant à des Tiers que l’utilisateur pourrait consulter au moyen de liens spécifiques.
Les utilisateurs/visiteurs sont invités à lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant de fournir tout type d’information personnelle et/ou de remplir tout formulaire électronique présent sur le site.
Index
- Responsable du traitement, Sous-traitants et Personnes autorisées au traitement
- Coordonnées du Délégué à la protection des données (“DPD”)
- Types de données traitées, finalités et base juridique du traitement
- Destinataires des données personnelles
- Transfert des données vers des Pays tiers
- Modalités du traitement et durée de conservation des données
- Droits de la Personne concernée
- Communication et fourniture des données
- Mise à jour et modification de la Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement, Sous-traitants et Personnes autorisées au traitement
Le Responsable du traitement des données est
Forkommerce Srl
dont le siège social est situé à
Via Vecchia Ferriera, 13
36100 Vicenza (VI) – Italia
Outre les employés de Forkommerce (Personnes autorisées au traitement), le traitement des données pourra également être effectué par des tiers auxquels la Société a confié des activités spécifiques liées ou instrumentales à l’exécution des traitements ou à la fourniture des services proposés. Dans ce cas, ces mêmes sujets agiront en qualité de Responsables autonomes, de Responsables conjoints ou de Sous-traitants externes.
2. Coordonnées du Délégué à la protection des données (“DPD”)
Le DPD désigné par Forkommerce, qui représentera le point de contact pour les Personnes concernées, peut être contacté par les canaux suivants : e-mail : info@forkommerce.com, courrier :
Forkommerce Srl
Via Vecchia Ferriera, 13
36100 Vicenza (VI) – Italia
3. Types de données traitées, finalités et base juridique du traitement
3.1. Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés au fonctionnement de ce site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont ensuite transmises implicitement lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui, par leur nature, pourraient, au moyen d’associations et de traitements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs/visiteurs (par exemple adresse IP, noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs/visiteurs qui se connectent au site, etc.). Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations de type statistique (elles sont donc anonymes) et pour contrôler le bon fonctionnement du site.
3.2. Données fournies volontairement par les utilisateurs/visiteurs : Lorsque les utilisateurs/visiteurs, en se connectant à ce site, envoient leurs données personnelles pour accéder à certains services ou pour effectuer des demandes par courrier électronique, Forkommerce et/ou les tiers avec lesquels Forkommerce pourrait fournir le service demandé par l’utilisateur/visiteur acquerront ces données ; ces données seront traitées exclusivement pour répondre à la demande ou pour fournir le service conformément à la présente Politique et aux informations de confidentialité spécifiques fournies lors de l’adhésion aux différents services.
3.3. Finalités du traitement à des fins de profilage : Avec le consentement spécifique de la personne concernée, Forkommerce pourra utiliser les données fournies volontairement afin d’améliorer les services proposés en fonction des besoins de ses clients et afin d’obtenir des informations sur les comportements et habitudes commerciales dans le secteur spécifique dans lequel Forkommerce opère. L’activité de profilage, concernant des personnes individuelles ou des groupes, pourrait être réalisée par le traitement de données d’identification du client au moyen d’une relation entre les données permettant d’identifier les personnes concernées et les indications analytiques relatives à leur sphère personnelle (goûts, préférences, habitudes, besoins et choix de consommation). Les données seront traitées par voie électronique ou télématique. Les modalités de leur traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services fournis. Pour le traitement des données destiné au profilage, il est obligatoire d’obtenir le consentement spécifique et séparé de la personne concernée, laquelle est dès à présent informée que cette fourniture est entièrement facultative et que tout refus n’entraînera aucune conséquence (si ce n’est d’empêcher les traitements des données destinés au profilage).
3.4. Finalités du traitement à des fins de marketing direct : Avec le consentement spécifique de la personne concernée, Forkommerce pourra utiliser les données fournies volontairement pour des activités de marketing direct, pour élaborer des études, recherches et statistiques de marché ; envoyer du matériel publicitaire et informatif ; effectuer des activités directes de vente ou de placement de produits ou de services ; envoyer des informations commerciales ; effectuer des communications commerciales interactives. Pour le traitement des données destiné à l’exercice d’activités de marketing direct, il est obligatoire d’obtenir le consentement spécifique et séparé de la personne concernée, laquelle est dès à présent informée que cette fourniture est entièrement facultative et que tout refus n’entraînera aucune conséquence (si ce n’est d’empêcher les traitements des données destinés au marketing direct). Pour certaines formes de communication par courrier électronique, fax, systèmes d’appel automatisés et messages de type MMS ou SMS ou d’un autre type, la nécessité du consentement spécifique et séparé découle également de dispositions particulières en matière de communications non sollicitées ou de ventes à distance. Dans ces derniers cas également, la fourniture est entièrement facultative et tout refus n’entraînera aucune conséquence (si ce n’est d’empêcher le traitement des données).
Pour les traitements visés aux points 3.3. et 3.4., il est précisé que la base juridique est le consentement exprimé. Pour les traitements visés aux points 3.1 et 3.2., la base juridique est l’exécution des services demandés ou la réponse aux demandes des utilisateurs/visiteurs.
4. Destinataires des données personnelles
Aucune donnée découlant du service web ne sera communiquée ou diffusée à des tiers, sauf pour satisfaire aux obligations prévues par les lois, règlements ou normes communautaires. Les données personnelles expressément fournies par les utilisateurs/visiteurs seront communiquées à des tiers uniquement si cette communication est nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs/visiteurs eux-mêmes, sans préjudice de ce qui est prévu dans les informations spécifiques des différents services.
5. Transfert des données vers des Pays tiers
Dans le cadre des finalités indiquées à l’art. 3 de la présente information, vos données personnelles ne seront pas communiquées/transférées à des tiers établis dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, sous réserve, le cas échéant, de ce qui est prévu pour l’utilisation des Cookies, au sujet desquels il est renvoyé à la section correspondante du présent site.
6. Modalités du traitement et durée de conservation des données
Le traitement des données est effectué au moyen d’outils automatisés (par exemple en utilisant des procédures et supports électroniques) et/ou manuellement (par exemple sur support papier) pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées et, en tout état de cause, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en la matière. Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités spécifiques du traitement et, en particulier : – pour les données indiquées à l’art. 3.1., pendant le temps nécessaire à l’exécution des activités spécifiées, sauf éventuelles vérifications de délits informatiques au préjudice du site ; – pour les données indiquées à l’art. 3.2., pendant le temps nécessaire à l’exécution des services demandés ou pour répondre aux demandes effectuées, sauf éventuelles vérifications de délits informatiques au préjudice du site ; d’éventuels détails supplémentaires sur la conservation des données concernant le service individuel ou la demande effectuée pourront être fournis dans les informations spécifiques du service individuel demandé ; – pour les finalités indiquées à l’art. 3.3. (profilage), pendant 12 (douze) mois à compter du moment où les utilisateurs/visiteurs donnent leur consentement spécifique et exprès au traitement ; – pour les finalités indiquées à l’art. 3.4. (marketing), pendant 24 (vingt-quatre) mois à compter du moment où les utilisateurs/visiteurs donnent leur consentement spécifique et exprès au traitement.
7. Droits de la Personne concernée
Les utilisateurs/visiteurs pourront exercer à tout moment les droits indiqués ci-dessous.
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- a. Accès aux données personnelles : obtenir la confirmation qu’un traitement de données les concernant est ou non en cours et, dans ce cas, l’accès aux informations suivantes : les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, le droit de demander la rectification ou l’effacement ou la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement lui-même, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée ;
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- b. Demande de rectification ou d’effacement de ces données ou de limitation des traitements les concernant ; par “limitation”, on entend le marquage des données conservées dans le but d’en limiter le traitement futur ;
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- c. Opposition au traitement : s’opposer, pour des motifs liés à leur situation particulière, au traitement des données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la poursuite d’un intérêt légitime des Responsables ;
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- d. Portabilité des données : en cas de traitement automatisé effectué sur la base du consentement ou en exécution d’un contrat, recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données les concernant ; en particulier, les données seront fournies par les Responsables au format .xml, ou similaire ;
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- e. Retrait du consentement au traitement à des fins de marketing, direct ou indirect, d’études de marché et de profilage ; l’exercice de ce droit ne porte en aucune manière atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait ;
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- f. Introduire une réclamation conformément à l’art. 77 RGPD auprès de l’autorité de contrôle compétente selon la résidence habituelle, le lieu de travail ou le lieu de violation des droits ; pour l’Italie, l’autorité compétente est le Garante per la protezione dei dati personali, qui peut être contacté au moyen des coordonnées indiquées sur le site web garanteprivacy.it
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Les droits susmentionnés pourront être exercés en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement par les canaux de contact indiqués à l’art. 1 de la présente information.
Les demandes relatives à l’exercice des droits seront traitées sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la demande ; uniquement dans les cas d’une complexité particulière et du nombre de demandes, ce délai pourra être prolongé de 2 (deux) mois supplémentaires.
8. Communication et fourniture des données
À l’exception de ce qui est spécifié pour les données visées à l’art. 3.1 (données de navigation, dont l’absence coïncide avec l’impossibilité de naviguer sur le site web), les utilisateurs/visiteurs sont libres de fournir leurs données personnelles et leur non-fourniture pourra uniquement entraîner l’impossibilité d’obtenir le service demandé.
9. Mise à jour et modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications au fil du temps – y compris en lien avec l’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles réglementations sectorielles, la mise à jour ou la fourniture de nouveaux services ou encore des innovations technologiques intervenues – c’est pourquoi l’utilisateur/visiteur est invité à consulter périodiquement cette page.
